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Le tribunal de grande instance de BesanconInterdit officiellement en 1997, l’amiante reste plus que jamais un sujet a procès, dans le secteur, le procès qui s’ouvre aujourd’hui représente une première, car il s’agit de l'hôpital Jean Minjoz de Besançon. Une direction qui comparait depuis aujourd’hui et pendant deux jours devant le Tribunal correctionnel de Besançon pour "mise en danger de la vie d'autrui". Une plainte déposée par 48 agents, auquel se joignent quatre syndicats et le comité d'hygiène et sécurité de l'établissement en partie civile. Le jugement qui sera sans nul doute mis en délibéré. Un seul de ces salariés du CHU parti en retraite a été diagnostiqué malade de l'amiante, d'après l'intersyndicale qui ne sait pas s'il a déposé plainte.

Conseil d Etat Salle d AudienceDans un arrêt rendu par le Conseil d’État en mai 2016 la 2éme et 7éme chambres ont rendu une décision qui pourrait bien faire jurisprudence. Celle-ci ayant estimé que le refus pas l’État français d’empêcher la naturalisation de deux Marocains, nés en 1983 et 1993. Au motif selon le ministre de l’intérieur que les individus ne subvenaient à leurs besoins qu'à l'aide de prestations sociales (AAH et allocation logement). Une décision du ministre de l’Intérieur que le tribunal administratif de Nantes avait annulée, mais dont la Cour d’appel de Nantes décidera d’annuler confirmant celle les décisions du ministre du 12 août et du 23 novembre 2011.

Didier Lombard ancien PDG de France TelecomAlors qu’une commission de l’Assemblée nationale étudie actuellement le syndrome d’épuisement professionnel est actuellement à l’origine de nombreux suicide comme ceux qu’ont vécus 32 salariés entre 2008 et 2009 l’entreprise France Télécom. Le parquet a annoncé avoir demandé le renvoi devant le tribunal correctionnel de l’ancien PDG Didier LOMBART, ainsi que six autres dirigeants, dont Olivier BARBEROT (DRH), pour harcèlement moral. La FNATH annonce s’est félicité d’une telle annonce. Reste à savoir si le juge suivra les recommandations du parquet...

Cour d appel de ReimsAprès la décision de la Cour d’appel du tribunal administratif de Nancy rendu le 16 juin dernier autorisant la reprise du processus visant à un arrêt des traitements de Vincent Lambert. C’est la Cour d’appel de Reims (Marne) qui à confirmer, ce 8 juillet, Rachel LAMBERT était bien la tutrice de son mari. Des parents de Vincent LAMBERT, qui refuse depuis le début l’euthanasie de leurs fils, l’un de leurs avocats Me Jean PAILLOT, vient d’annoncer qu’il allait se pouvoir en cassation. Une affaire donc loin d’être terminé les deux parties ayant décidé d’aller pour chaque procédure.

Facade du Centre Hospitalier Les cotes de Lumiere au Sable d Olonne en VendeeLe tribunal administratif de Nantes a été confronté un dossier pour le moins délicat et notamment de déterminer si oui ou non il y a faute du centre hospitalier Le Côte de Lumière située aux Sables-d’Olonne en Vendée et accusée par le couple de parents d’un manque d’information. Des parents Karine et Michel PIALLE dont leur petit garçon né prématuré en mars 2009 qui est aujourd’hui sourd et malvoyant auquel, s’ajoutent différents problèmes respiratoires, réclamant 150 000 euros de dédommagements pour leur fils aujourd’hui âgé de 7 ans.