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Message d'alerte

Au lendemain de la publication du nouveau barème de l'APF sur l'accessibilité, on ne peut que se réjouir au moins de l'intérêt confirmé pour nos politiques sur la question, qui malgré leurs affirmations ne se résume concrètement sur le terrain à quelques effets d'annonce. Coïncidence ou non la ministre Roselyne BACHELOT, ministre des Les 57 membres du nouvelle observatoire de l'accessibilité et de la conception universelle lors de son installation le 11 février 2010Les 57 membres du nouvelle observatoire de l'accessibilité et de la conception universelle lors de son installation le 11 février 2010 (Archives)Solidarités et de la Cohésion sociale et sa Secrétaire d'État Marie-Anne MONTCHAMP, ont lancé a l'occasion de l'assemblée plénière de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle, le site Internet gouvernemental dédié à l'accessibilité.

Créé par l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelles, ce site se veut, selon c'est concepteur d'être un centre de ressources pour l'ensemble des acteurs de l'accessibilité : les professionnels, les collectivités territoriales, les administrations publiques, les personnes handicapées ou en perte d'autonomie. Cela permettra aussi de répertorier, de mettre en valeur et de diffuser les bonnes pratiques en matière d'accessibilité et de conception universelle.

Une annonce qui a réjoui Frédéric Bouscarle, secrétaire national de l'UMP en charge de l'insertion des personnes en situation de handicap et président fondateur de HANDI POP', qui a dans un communiqué à fait savoir « sa satisfaction ». D'un côté des associations celle-ci n'a pas véritablement fait l'objet de commentaires, certains affirmant comme un simple argument en pleine période électorale.

Un an d'existence...

Pour rappel puisque peu connu du grand public, l'observatoire interministériel créé par un décret du 9 février 2010. Celui-ci est composé de 57 membres regroupés en six collèges. Il a trois missions :

La première consiste à charger d'évaluer l'accessibilité et la convenance d'usage des bâtiments d'habitation, des établissements recevant du public, des lieux de travail, de la voirie, des espaces publics, des installations ouvertes au public, des moyens de transport et des nouvelles technologies. Il étudie les conditions d'accès aux services publics, au logement et aux services dispensés dans les établissements recevant du public. Il recense les progrès réalisés en matière d'accessibilité et de conception universelles.

Il est chargé d'identifier et de signaler les obstacles à la mise en œuvre des dispositions de la loi du 11 février 2005 en matière d'accessibilité et les difficultés rencontrées par les personnes handicapées ou à mobilité réduite dans leur cadre de vie.

Enfin, il constitue un centre de ressources chargé de rechercher, répertorier, valoriser et diffuser les bonnes pratiques en matière d'accessibilité et de conception universelles. À cet effet il collecte les documents utiles à la sensibilisation, à la formation ou à la définition d'une méthodologie relative à ce domaine. Un observatoire actuellement présidé par Philippe BAS, l'observatoire, dont le premier rapport date du 16 mai 2010.

La Rédaction

2012.02.07.sept-regles-d-or-pour-la-fnathAprès l'APF, la FAF, la Fédération nationale accidentés du travail et handicapé a décidé d'entrée a son tour dans la campagne invitant les candidats à s'engager pour les salariés victimes d'accident du travail. Une année 2011 qui il aura vrai vu la disparition ou la réduction de nombreux acquis comme celui des indemnités désormais imposables ou la modification dès la réforme contestée des médecins du travail. Autant de raison pour les représentants de la FNATH qui fêtent, en 2012 ses 90 ans d'existence et dont la priorité restant l'indemnisation des victimes du travail

La FNATH vient d'envoyer à l'ensemble des candidats un document présentant les sept « règles d'or » sur lesquelles elle souhaite les interpeller pour une société plus sûre, plus juste et plus solidaire. Le prochain quinquennat sera marqué par la crise économique et sociale qui va frapper de plein fouet les victimes d'accidents de la vie, qui refusent d'être sacrifiés sur l'autel des plans de rigueur successifs.

Une priorité : l'indemnisation des victimes du travail

Parmi l'une des règles que la fédération jugée fondamentale et celle concernant la thématique par la FNATH pour le prochain quinquennat, mais absente du débat politique. Les candidats ne peuvent plus rester silencieux face à une indemnisation au rabais pour les victimes du travail. L'association qui a fait savoir qu'elle avait adressé aux candidats une carte personnalisée en leur

demandant à la signer. Une signature qu'elle espère afin que les candidats marquent individuellement cet engagement en faveur de l'adoption d'une loi juste pour améliorer l'indemnisation des victimes du travail. L'association de regretter l'immobilisme politique face à des lois qui « reste globalement inchangée depuis plus d'un siècle (1898), malgré de multiples rapports (notamment de la Cour des comptes) et une décision du Conseil constitutionnel » précis le secrétaire général

Des réponses rendues publiques

La FNATH qui précise dans son communiqué, n'attendre ni promesses, ni stratégies de communication, mais des réponses concrètes à la dégradation des conditions de 2012.02.07.couverture-brochure-elections-fnath-civomvie et de travail des personnes qu'elle représente. Quant aux réponses des candidats, elles seront rendues publiques à la fois auprès des adhérents principalement issus du monde ouvrier et agricole (électorat particulièrement courtisé), mais aussi au-delà, afin de faire connaître, sur des thématiques souvent ignorées, la position des différents candidats.

Une réponse que devrait apporter peut-être apporter François Bayrou qui a annoncé le 4 février dernier revenir de façon précise sur la politique qu'il souhaite mettre en œuvre pour les personnes handicapées le 11 février. Pour les autres et notamment le candidat François Hollande qui hormis quelques visites ici ou là et la réception d'un fauteuil a ses couleurs offertes par l'APF n'a pas présenté non plus de réel projet dans ce domaine ou dans celui des accidents du travail. D'une manière générale les candidats actuellement déclarés n'ont réellement pas engagé de réelle discussion sur ces sujets preuve que malgré le succès « des intouchables » la politique reste parfois très loin de la réalité de vie de ses concitoyens.

Un guide citoyen à destination des élus

Pour éviter que des millions de citoyens soient exclus des prochaines élections, la FNATH, et le CIDEM (association Civisme et Démocratie) ont annoncé la publication d'une brochure d'information à destination des partis politiques, des mairies et des personnes handicapées. Outre des conseils pour rendre accessibles la campagne et le scrutin, cette brochure rappelle aux personnes handicapées leurs droits afin qu'elles puissent, comme tout citoyen, voter sans entraves. Cette brochure sera notamment envoyée à toutes les mairies de France sous format électronique.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Après avoir présenté son programme économique et les différents moyens pour parvenir selon le président du Modem au redressement de la France. Un deuxième forum intitulé « Instruire, Former, Éduquer » ou le 4 février dernier le président du Modem, a présenté ses orientations consistant dans l'ensemble a véritable déclaration d'amour François BAYROU Durant son discours d'ouverture du deuxième forum: "Instruire, Former, Eduquer" à : Maison de La Chimie le 4 fevrier 2012©Soazig de la MoissonnièreFrançois BAYROU Durant son discours d'ouverture du deuxième forum: "Instruire, Former, Eduquer" à : Maison de La Chimie le 4 fevrier 2012pour les enseignants. Sans oublier cependant l'amélioration de la scolarisation des élèves handicapés... François Bayrou qui désire que par ces moyens-là que la France entre, en cinq ans, dans les dix premières nations du monde pour la qualité, la réputation et l'efficacité de son système éducatif.

Un enjeu essentiel pour cette ancienne ministre de l'Éducation nationale de 1993 à 1997 et agrégé de lettres classiques. Un candidat qui rigueur obligée préfère annoncer le « maintien des moyens existant » pour disputer le vote des enseignants au candidat François Hollande. Le candidat centriste voulant également instaurer « la signature d'un contrat entre l'école et la nation garantissant les moyens existants et précisant les objectifs que la nation assigne à l'école ». Ou encore précise-t-il « une année de formation, en alternance avec l'exercice de la classe » pour les jeunes enseignants.

Pour le parti socialiste celui-ci est invité a choisir son gant comme l'indique le numéro deux Harlem DÉSIR qui reproche a « François Bayrou entretient une ambiguïté mensongère: en qualifiant le projet de François Hollande de catastrophe, le président du MoDem montre surtout qu'il est UMP-compatible ». Selon lui, « par esprit tacticien et politicien, le candidat du MoDem renvoie dos à dos la démolition l'idéologie du Président Nicolas Sarkozy de l'École publique et le projet de reconstruction de l'École que propose François Hollande ».

La scolarisation des élèves handicapés doit être une priorité !

François Bayrou qui va effleurer le sujet de l'éducation et la difficulté que rencontrent les élèves handicapés ou leurs parents, en préconisant pour assurer la scolarisation des enfants en situation de handicap. Indiquant que « Des progrès ont été faits. Mais des obstacles demeurent. Beaucoup d'enseignants se sentent démunis. Cette question sera abordée dans le cadre d'une conférence nationale sur le handicap», avant de conclure qu'il propose que « l'on aborde cette question franchement dans le cadre de la Conférence nationale sur le handicap ». Un sujet pourtant abordé cette année encore par le président de la République. La difficulté ne réside pas dans un manque de discussion, mais dans une absence de continuité politique sur cette question.

Le président du Modem qui avant de conclure a annoncé qu'il aborderait cette question et toutes celles liées aux personnes en situation de handicap le 11 février dans son discours de clôture du forum placé intitulé « Le nouveau contrat social : sécurités et solidarités »... Ce dernier reviendra sur la politique qu'il souhaiterait mettre en œuvre pour les personnes en situation de handicap. Le dernier forum aura lui lieu le 25 février intitulé « Le nouveau contrat démocratique ».

La Rédaction

2012.02.03.parrainages-election-presidentielle-2012Dans la course aux 500 parrainages pour la présidentielle, la candidate du Front national, Marine le Pen, qui avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité, marque un premier point. Le Conseil d'État a annoncé dans sa décision le renvoi de celle devant le Conseil constitutionnel. Une trop grande victoire ou certains comme Corinne LEPAGE appelle à une mobilisation des « candidats républicains » et d'autres comme Martin HIRCH, président de l'agence du service civique en appel François Hollande et le président Nicolas Sarkozy a « impérativement se positionner au plus vite ».

Le Conseil constitutionnel qui a dans un communiqué à fait savoir que le calendrier lui permettant de statuer sur cette QPC avant le 22 février date de l'examen en Conseil des ministres du décret de convocation des électeurs ouvrant le début de la période de recueil des « parrainages » pour l'élection présidentielle. La QPC a été notifiée dès le 2 février aux parties et autorités de l'État pour qu'elles puissent produire des observations avant le 9 février. Après notification de celles-ci à toutes les parties, des secondes observations en réponse pourront être déposées avant le 14 février. 2012.02.03.parrainage la course au présidentielleL'audience publique se tiendra le 16 février.

Selon un sondage réalisé par Ifop, l'anonymat serait demandé par 68%% des Français et cela dès les prochaines élections présidentielles. La candidate écologiste pour qui « Il n'est pas concevable de laisser à Marine le Pen et à l'extrême droite le monopole de cette démarche ». Avant de conclure « Nous sommes dans une crise politique majeure et notre démocratie est en danger : le détournement de la règle des parrainages par les grands partis n'est plus acceptable. Les maires font l'objet de pressions, beaucoup me le disent. Voilà pourquoi il faut revenir à la loi garantissant l'anonymat des parrains de candidats ». Une démarche soutenue par beaucoup d'autres candidats comme celui plus incroyable de Nathalie Arthaud, candidate de Lutte Ouvrière. Cette dernière a jugé, jeudi 2 février, qu'il ne serait "pas normal" que le FN ne puisse être représenté dans la course à l'Élysée, ajoutant lors d'une intervention sur chaîne d'information, que le système de parrainage n'était « pas démocratique ».

Seule UMP, Modem ou encore le Parti socialiste ne semble pas eut intéressé à cette question estimant celle-ci sans intérêt. Un refus de discussion qui prouve pourtant que ce système n'en reste pas pour le moins très avantageux pour ces derniers. Garantissant en effet à deux ou trois grands partis un quasi-monopole ce qui n'est pas vraiment là un acte démocratique.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Le projet de décretChambre regional de la cour des comptes de ARRAS a l hotel dubois de fosseux que s'est procuré France Handicap Info précis les regroupements de chambres régionales des comptes et leur dénomination. La restructuration des chambres régionales des comptes (CRC) aborde donc ici sa dernière ligne droite et confirme les regroupements de CRC annoncés suite à la promulgation de la loi du
13 décembre 2011. Sept chambres métropolitaines sur 22 vont donc disparaître et seront rattachées, au plus tard d'ici 2014, à d'autres CRC. Une réforme commencera à s'appliquer à compter du 2 avril. "Irréaliste", selon le Syndicat des juridictions financières, soutenu par le président Didier MIGAUD.

2012.02.01.medecin-du-travailAprès le vote de la réforme du 20 juillet 2011 sur la médecine du travail, résultat du fruit d'une longue concertation commencé en 2008. Une réforme âprement combattue sur certains points par des syndicats de médecins du travail comme la SMLT*, des associations et l'opposition. Pour le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, cette réforme et désormais ces décrets de publications, donne les moyens à la médecine du travail d'évoluer et de se moderniser.

Des moyens qui devraient permettre selon le Ministre de répondre à de nouveaux défis comme la prévention de la pénibilité du travail ou la désinsertion professionnelle, mais aussi aux risques liés à de nouvelles formes d'organisation du travail, comme les risques psychosociaux et les troubles musculo-squelettiques. Xavier Bertrand qui rappel que lors du débat de la conférence sur les conditions de travail en 2008, celui-ci indiqué « Nous vivons plus longtemps, nous allons travailler plus longtemps, nous devons donc aussi travailler mieux ». Xavier Bertrand assurant enfin vouloir veiller à la bonne application de ces mesures qui apportent des réponses concrètes aux enjeux de santé au travail.

Les décrets parus ce jour précisent à la fois les missions des services de santé au travail interentreprises, notamment de celle du médecin du travail, en définissant les actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire comme le suivi individuel de l'état de santé des salariés avec une surveillance médicale périodique et renforcée, ainsi que l'amélioration des conditions d'exercice en agissant directement sur l'environnement de travail. Concrètement par exemple, au sein de l'équipe pluridisciplinaire de la médecine du travail, pourra désormais intervenir un ergonome qui aidera à aménager les postes de travail et prévenir les troubles musculo-squelettiques.

Syndicat et associations protestent

Immédiatement après l'annonce de ces décrets le syndicat FO a dénoncé celui-ci comme nocive pour les salariés mettant selon lui « péril l'avenir de la prévention des risques professionnels ». Le syndicat juge « aberrant de mettre toujours plus d'obstacles entre le salarié et son médecin du travail » en « cette période d'explosion du mal-être au travail ». Tous syndicats confondus dénoncent le remplacement des médecins du travail peu nombreux par des infirmiers dont le nombre ne cesse d'être réduit. Selon FO Au 1er janvier 2010, ils n'étaient que 6.435 (équivalent temps plein) pour un peu plus de 16 millions de salariés. Ces médecins dont la mission à caractère préventif est peu valorisée exercent au sein des grandes entreprises, dont ils sont salariés, ou des structures interentreprises.

Un avis partagé aussi par l'association Sauvons la Médecine du Travail qui estime que cette publication aujourd'hui est la confirmation d'une surenchère du MEDEF encouragée par la complaisance des syndicats CGT et CFDT. Une profession qui pour cela a lancé un appel à signature afin de lutter à la fois contre la menace de pénurie dans la profession, mais aussi selon elle au risque est liée à l'utilisation de cette situation pour en finir avec les éléments spécifiques de notre exercice.

La médecine du travail est-elle menacée ? La réponse peut être dans la controverse publiée en février 2011 dans la revue de Droit du Travail aux Éditions DALLOZ entre les Professeurs Paul FRIMAT et François GUILLON.

La Rédaction

Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail
Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail

Quatre jours après présenter les grandes lignes de son projet au Bourget le 22 janvier dernier, François HOLLANDE a présenté hier les détaille et la présentation de son programme, qui somme tout, reste une copie conforme de celle du Parti socialiste. Lucidité, volonté, justice et l'égalité, quatre mots qui vont axer la présentation de ce François présentant son programme chiffre des 60 proposition©partis socialistesFrançois présentant son programme chiffre des 60 engagements projet. Pour la politique de la personne handicapée, elle n'aura été qu'effleurée tant dans son discours le 22 janvier, qu'hier lors de sa présentation et chiffrée des « 60 engagements pour la France » devant la presse.

François HOLLANDE qui le 22 janvier qui réduit celui-ci a un respect de la législation relative aux personnes en situation de handicap et souhaite à ce titre garantir l'existence d'un volet handicap dans chaque processus législatif afin d'offrir « le droit, pour les personnes handicapées, de vivre la vie la plus normale possible ». Dans le domaine de l'emploi, il reviendra à l'obligation du renforcement des sanctions en cas de non-respect du taux légal des 6 %. Une mesure déjà prise depuis le 1er juillet 2011 ! Promise par le chef de l'État la réforme, de la dépendance a été suspendue par un manque de moyens sur son financement selon le gouvernement, François HOLLANDE souhaite que celle-ci soit relancée, mais sans avoir précisé si la personne handicapée serait intégrée au projet. Le candidat qui souhaite en cette olympique garantir pour « tous les jeunes, valides ou non, la possibilité de pratiquer le sport dans un club ou une association ».

Le candidat qui terminera son intervention devant les journalistes, en posant trois questions sur l'espoir du changement, sur le bien-fondé de ses choix, enfin François HOLLANDE se demande si c'est dans l'intérêt de la France ? Pour réponse celui-ci conclut en affirmant que « Tout mon projet est un projet qui sert les intérêts de la France, de son redressement, de sa cohésion, de sa capacité à affronter les défis ».

« Flou et dans l'ignorance ! »

Du côté de l'UMP et du Frédéric BOUSCARLE, Secrétaire nationale de l'UMP en charge de l'insertion des personnes en situation de handicap et président de HANDI POP', celle-ci fustige aussi l'ignorance du candidat HOLLANDE face à ses questions. « Face aux catalogues de bonnes intentions et aux incantations faciles du candidat Hollande, la majorité doit mettre en valeur la solidité de son bilan en matière de handicap, c'est-à-dire les avancées concrètes réalisées depuis le vote de la loi du 11 février 2005. C'est ce que je ferai dans les prochains jours », a-t-il affirmé. Concernant la proposition d'un volet handicap dans chaque processus législatif, le secrétaire national, fustige en affirmant ne pas comprendre malgré le « caractère transversal de la problématique du handicap, comment, par exemple, des lois de régulation financière pourraient comporter un volet handicap ». Un exemple qui n'est peut-être pas le meilleur, mais reflète assez bien la difficulté.

Stéphane LAGOUTIÉRE